Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 23
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 8 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs, R.A.6V.Q. 4, est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « Directeur d’arrondissement : De 0$ à moins de 25 000,00$; » par ce qui suit :
« a)Directeur de  la Division des travaux publics : de 0 $ à 5 000 $;
« b)Directeur d’arrondissement : de 0 $ à 25 000 $. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement du conseil d’arrondissement sur la délégation de pouvoirs afin de permettre au directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement, d’autoriser une dépense pour la fourniture de services professionnels jusqu’à concurrence de 5 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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