Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1011-H-163.67
Avis de motion donné le 6 juillet 2004
En vigueur le 2 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’agrandir la zone 1011-H-163.67 à même une partie de la zone 1010-CI-116.01 de manière à y inclure une superficie rectangulaire de 560 mètres carrés du lot numéro 1 316 545.
La zone 1011-H-163.67 est approximativement bornée par la 18e Rue, le boulevard Henri-Bourassa, le chemin de la Canardière et l’avenue Conway.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’agrandissement de la zone 1011-H-163.67 à même une partie de la zone 1010-CI-116.01 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA6VQ27Z01 daté du 21 juin 2004.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMéRO RA6VQ27Z01 EN DATE DU 21 JUIN 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’agrandir la zone 1011-H-163.67 à même une partie de la zone 1010-CI-116.01 de manière à y inclure une superficie rectangulaire de 560 mètres carrés du lot numéro 1 316 545.
La zone 1011-H-163.67 est approximativement bornée par la 18e Rue, le boulevard Henri-Bourassa, le chemin de la Canardière et l’avenue Conway.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
