Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 30
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.6V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 8, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 14, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 20 et l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 21, est de nouveau modifié par :
1°le remplacement du cinquième alinéa par le suivant :
« Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi, sauf en juillet 2004 où elle se tient le mardi 6 juillet. »;
2°l’insertion, après le cinquième alinéa, du suivant :
« Au mois d’août 2004, la séance ordinaire du conseil se tient le mardi 17   août. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée est modifié afin de prévoir que la séance ordinaire du conseil du mois de juillet 2004 se tient le mardi 6 juillet, et celle du mois d’août 2004 se tient le mardi 17 août.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.