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Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT
R.A.6V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
Avis de motion donné le
17
août
2004
Adopté le
2
septembre
2004
En vigueur le
7
septembre
2004
NOTES EXPLICATIVES
Le
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
est modifié afin de prévoir que la séance ordinaire du conseil du mois de septembre 2004 se tient le mardi 14 septembre.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.
L’article 13 du
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée,
R.A.6V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 6, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 8, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 14, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 20, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 21 et l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 30, est de nouveau modifié par l’addition de la l’alinéa suivant :
«
Au mois de septembre 2004, la séance ordinaire du conseil se tient le mardi 14 septembre au lieu du mercredi 15 septembre.
».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Le
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
est modifié afin de prévoir que la séance ordinaire du conseil du mois de septembre 2004 se tient le mardi 14 septembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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