Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’agrandissement de la zone 1130-H-163.32
Avis de motion donné le 19 janvier 2005
Adopté le 16 février 2005
En vigueur le 3 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1130-H-163.32 à même une partie de la zone 1131-H-165.05 pour y inclure le lot numéro 1 315 850 du cadastre du Québec.
La zone 1130-H-163.32 est située au nord de la voie ferrée, à l’est de la 4ième Avenue, au sud de la rue de la Sapinière-Dorion Est et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’agrandissement de la zone 1130-H-163.32 à même une partie de la zone 1131-H-165.05 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA6VQ40Z01 daté du 8 décembre 2004.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RA6VQ40Z01 en date du 8 décembre 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1130-H-163.32 à même une partie de la zone 1131-H-165.05 pour y inclure le lot numéro 1 315 850 du cadastre du Québec.
La zone 1130-H-163.32 est située au nord de la voie ferrée, à l’est de la 4ième Avenue, au sud de la rue de la Sapinière-Dorion Est et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
