Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 42
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.6V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 6, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 8, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 14, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 20, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 21, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 30 et l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 36, est de nouveau modifié par le remplacement du neuvième alinéa par le suivant :
« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois d’octobre, a lieu le deuxième mercredi et celle prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième mercredi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir, lors d’une année d’élection générale, que la séance ordinaire du mois d’octobre a lieu le deuxième mercredi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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