Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 45
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 949-M-195.17
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’insertion après l’article 126.5, du suivant :
« 126.6.Bar sur café-terrasse complémentaire à un usage du sous-groupe services de loisirs du groupe Commerce 4
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un bar sur café-terrasse à titre d’usage complémentaire à un usage du sous-groupe services de loisirs du groupe Commerce 4, et ce, aux conditions suivantes :
1°l’usage principal doit être autorisé dans la zone;
2°le total des superficies du comptoir de vente de boissons alcoolisés, de l’espace pour le service de boissons alcoolisées, de l’entreposage et de l’aire de consommation ne doit pas dépasser 5 % de la superficie totale de l’usage principal;
3°aucun spectacle ou présentation visuelle ni aucun aménagement de piste de danse n’est autorisé;
4°les articles 258 à 268 du présent règlement s’appliquent, en les adaptant, à la construction et à l’aménagement du café-terrrase. ».
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 542.Bar sur café-terrasse à titre d’usage complémentaire à un usage du sous-groupe services de loisirs du groupe Commerce 4, aux conditions de l’article 126.6. »;
2°la création du code de spécifications 195.22, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 949-M-195.17, du nouveau code de spécifications 195.22 au lieu du code de spécifications 195.17, de sorte que la nouvelle identification de la zone est 949-M-195.22, tel qu’il appert du plan numéro RA6VQ45Z01 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
MODIFICATION à l’annexe B, cahier des SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 3)
PLAN DE ZONAGE NUMÉRO RA6VQ45Z01
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 949-M-195.17, l’usage d’un bar sur café-terrasse à titre d’usage complémentaire à un usage du sous-groupe services de loisirs du groupe Commerce 4 à la condition que l’usage principal soit permis dans la zone, que le total des superficies du comptoir de vente de boissons alcoolisées, de l’espace pour le service, de l’entreposage et de l’aire de consommation ne dépasse pas 5 % de la superficie de l’usage principal; que la construction du café-terrasse respecte les dispositions de la section 10 Cafés-terrasses, du chapitre 10 du règlement et de ne pas offrir à la clientèle des spectacles ou des présentations visuelles ou l’utilisation d’une piste de danse.
La zone 949-M-195.17 est située de part et d’autre de la 3ième Avenue et du chemin de la Canardière à l’endroit où ces deux voies de circulation se rencontrent entre les 6ième Rue et 10ième Rue.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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