Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1014-PR-129.13
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’agrandissement de la zone 1014-PR-129.13 à même une partie de la zone 1013-R-150.01 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’il appert du plan numéro RA6VQ46Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 560.Malgré l’article 83, le stationnement commercial sur un lot vacant, sans limite du nombre de cases. »;
2°le remplacement du code 129.13 par celui de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN DE ZONAGE NUMÉRO RA6VQ46Z01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
MODIFICATION à l’annexe B, cahier des SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1014-PR-129.13 à même une partie de la zone 1013-R-150.01, de manière à y inclure entièrement le lot numéro 1 317 780 et de permettre dans toute la zone 1014-PR-129.13, le stationnement commercial sur un lot vacant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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