Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 950-M-195.02
Avis de motion donné le 12 octobre 2005
Adopté le 16 décembre 2005
En vigueur le 12 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 950-M-195.02 à même une partie de la zone 953-H-163.30 qui est réduite d’autant de manière à inclure, dans la zone 950-M-195.02, le lot numéro 1 570 584 du cadastre du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’agrandissement de la zone 950-M-195.02 à même une partie de la zone 953-H-163.30 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’il appert du plan numéro RA6VQ48Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RA6VQ48Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 950-M-195.02 à même une partie de la zone 953-H-163.30 qui est réduite d’autant de manière à inclure, dans la zone 950-M-195.02, le lot numéro 1 570 584 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
