Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1156-H-164.27
Avis de motion donné le 12 octobre 2005
Adopté le 16 décembre 2005
En vigueur le 12 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la zone 1156-H-164.27 à même une partie de la zone 1103-H-165.02.
Cette nouvelle zone 1156-H-164.27 comprend tous les lots situés de part et d’autre de la rue De La Colombière Ouest entre l’avenue Dumas et la 3e Avenue Ouest, certains lots de la 3e Avenue Ouest situés de part et d’autre de la rue De La Colombière Ouest de même que deux lots ayant front sur la rue des Saules Ouest qui sont contigus à ceux de la rue De La Colombìère Ouest.
Dans cette nouvelle zone 1156-H-164.27, les changements suivants sont apportés aux usages et aux normes :
1°l’habitation comprenant deux logements est désormais permise en jumelé ou en rangée;
2°l’habitation jusqu’à huit logements est permise en isolé, jumelé ou en rangée;
3°les normes relatives à un minimum de pourcentage de logements de deux chambres ou plus, sont retirées;
4°la hauteur maximale des bâtiments est haussée de 7,5 mètres à 13 mètres;
5°l’indice d’occupation au sol est augmenté à 0,5;
6°le rapport plancher-terrain est augmenté à 1,5;
7°le pourcentage d’aire libre est diminué à 40;
8°le pourcentage d’aire d’agrément est diminué à 30;Finalement, dans cette nouvelle zone, l’extension d’un usage dérogatoire et la substitution de celui-ci sont permis sous réserve de l’application de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’addition, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 164.27, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 1156-H-164.27 à même une partie de la zone 1103-H-165.02 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA6VQ51Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.L’annexe C de ce règlement est modifiée par l’addition de la nouvelle zone 1156-H-164.27 en y indiquant une référence aux articles 134 et 142, tel qu’il appert de la page de l’annexe C jointe à l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RA6VQ51Z01
annexe iii(article 3)
MODIFICATION À L’ANNEXE C
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement mdofiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la zone 1156-H-164.27 à même une partie de la zone 1103-H-165.02.
Cette nouvelle zone 1156-H-164.27 comprend tous les lots situés de part et d’autre de la rue De La Colombière Ouest entre l’avenue Dumas et la 3e Avenue Ouest, certains lots de la 3e Avenue Ouest situés de part et d’autre de la rue De La Colombière Ouest de même que deux lots ayant front sur la rue des Saules Ouest qui sont contigus à ceux de la rue De La Colombìère Ouest.
Dans cette nouvelle zone 1156-H-164.27, les changements suivants sont apportés aux usages et aux normes :
1°l’habitation comprenant deux logements est désormais permise en jumelé ou en rangée;
2°l’habitation jusqu’à huit logements est permise en isolé, jumelé ou en rangée;
3°les normes relatives à un minimum de pourcentage de logements de deux chambres ou plus, sont retirées;
4°la hauteur maximale des bâtiments est haussée de 7,5 mètres à 13 mètres;
5°l’indice d’occupation au sol est augmenté à 0,5;
6°le rapport plancher-terrain est augmenté à 1,5;
7°le pourcentage d’aire libre est diminué à 40;
8°le pourcentage d’aire d’agrément est diminué à 30;Finalement, dans cette nouvelle zone, l’extension d’un usage dérogatoire et la substitution de celui-ci sont permis sous réserve de l’application de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
