Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1007-H-163.65 et 1040-M-195.14
Avis de motion donné le 16 décembre 2005
Adopté le 18 janvier 2006
En vigueur le 16 février 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1040-M-195.14 à même une partie de la zone 1007-H-163.65 afin d’y inclure le lot numéro 1 570 917 du cadastre du Québec.
La zone 1040-M-195.14 est située à l’est du Chemin de la Canardière, au sud-ouest de l’avenue Champfleury et au nord de la rue Bruneau.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’agrandissement de la zone 1040-M-195.14 à même une partie de la zone 1007-H-163.65 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RA6VQ53Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement mdofiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1040-M-195.14 à même une partie de la zone 1007-H-163.65 afin d’y inclure le lot numéro 1 570 917 du cadastre du Québec.
La zone 1040-M-195.14 est située à l’est du Chemin de la Canardière, au sud-ouest de l’avenue Champfleury et au nord de la rue Bruneau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
