Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Avis de motion donné le 19 juin 2002
En vigueur le 26 juin 2002
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 6, décrète ce qui suit :
1.L'article 13 du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.A. 6 V.Q. 1, est modifié par l'insertion, après le deuxième alinéa, du suivant :
« Au mois de juillet 2002, la séance ordinaire du conseil se tient jeudi 4 juillet. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
