1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition des notes suivantes :
« 626.L’indice d’occupation du sol du bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,5.
« 627.Les écoles secondaires de plus de 5 000 mètres carrés de superficie de plancher. ».
2°l’addition des codes de spécifications 124.05 et 124.06 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par :
1°l’agrandissement de la zone 962-I-114.01 à même une partie de la zone 969-I-113.08 qui est réduite d’autant et l’application, dans la zone 962-I-114.01, du nouveau code de spécifications 124.05 et le remplacement de la lettre I par la lettre C, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 962-C-124.05;
2°l’agrandissement de la zone 969-I-113.08 à même une partie de la zone 962-I-114.01 qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 982-I-114.02 à même une partie des zones 962-I-114.01 et 969-I-113.08 qui sont réduites d’autant et l’application, dans la zone 982-I-114.02, du nouveau code de spécifications 124.06 et le remplacement de la lettre I par la lettre C, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 982-C-124.06;
le tout tel qu’il appert au plan numéro RA6VQ69Z01 de l’annexe II du présent règlement.