Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 69
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 962-I-114.01, 969-I-113.08 et 982-I-114.02
NOTES EXPLICATIVES
La zone 962-I-114.01 est agrandie à même une partie de la zone 969-I-113.08 et devient la zone 962-C-124.05. Les groupes d’usages autorisés dans cette zone sont désormais les groupes Commerce 2 - services administratifs, Public 1 - à clientèle de voisinage, Public 2 - à clientèle de quartier, Public 3 - à clientèle locale et Récréation 1 - de loisirs. Les casernes de pompiers sont spécifiquement autorisées. Les maisons d’hébergement et les écoles secondaires de plus de 5 000 mètres carrés sont spécifiquement exclues. Les normes applicables dans la zone sont précisées dans le nouveau code de spécifications 124.05.
La zone 969-I-113.08 est agrandie à même une partie de la zone 962-I-114.01 de sorte que les normes applicables dans la zone 969-I-113.08 s’appliquent désormais dans la partie de territoire visée par la modification.
La zone 982-I-114.02 est agrandie à même une partie des zones 962-I-114.01 et 969-I-113.08 et devient la zone 982-C-124.06. Les groupes d’usages autorisés dans cette zone sont désormais les groupes Commerce 2 - services administratifs, Public 1 - à clientèle de voisinage, Public 2 - à clientèle de quartier, Public 3 - à clientèle locale et Récréation 1 - de loisirs. Les maisons d’hébergement et les écoles secondaires de plus de 5 000 mètres carrés sont spécifiquement exclues. L’indice d’occupation du sol d’un bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,5. Les autres normes applicables dans la zone sont précisées dans le nouveau code de spécifications 124.06.
L’annexe C concernant les droits acquis est modifiée pour les zones 962 et 982, en supprimant l’application de l’article 136 relatif à l’expansion limitée à l’étage occupé par l’usage et de l’article 142 relatif à la substitution d’usage.
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition des notes suivantes :
« 626.L’indice d’occupation du sol du bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,5.
« 627.Les écoles secondaires de plus de 5 000 mètres carrés de superficie de plancher. ».
2°l’addition des codes de spécifications 124.05 et 124.06 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par :
1°l’agrandissement de la zone 962-I-114.01 à même une partie de la zone 969-I-113.08 qui est réduite d’autant et l’application, dans la zone 962-I-114.01, du nouveau code de spécifications 124.05 et le remplacement de la lettre I par la lettre C, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 962-C-124.05;
2°l’agrandissement de la zone 969-I-113.08 à même une partie de la zone 962-I-114.01 qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 982-I-114.02 à même une partie des zones 962-I-114.01 et 969-I-113.08 qui sont réduites d’autant et l’application, dans la zone 982-I-114.02, du nouveau code de spécifications 124.06 et le remplacement de la lettre I par la lettre C, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 982-C-124.06;
le tout tel qu’il appert au plan numéro RA6VQ69Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.L’annexe C de ce règlement est modifiée par la suppression du symbole « X » vis-à-vis l’identification des zones 962 et 982 et des articles 136 et 142, tel qu’il appert de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
Modification à l’annexe B, cahier des spécifications
Annexe I
Document PDF
Annexe II
(article 2)
Plan numéro RA6VQ69Z01
Annexe II
Document PDF
Annexe III
(article 3)
Modification à l’annexe C
Annexe III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 962-I-114.01, 969-I-113.08 et 982-I-114.0 situées dans le périmètre formé par l’autoroute Dufferin-Montmorency, le boulevard des Capucins, le chemin de la Canardière, le boulevard Montmorency et le corridor du littoral.
La zone 962-I-114.01 est agrandie à même une partie de la zone 969-I-113.08 et devient la zone 962-C-124.05. Les groupes d’usages autorisés dans cette zone sont désormais les groupes Commerce 2 - services administratifs, Public 1 - à clientèle de voisinage, Public 2 - à clientèle de quartier, Public 3 - à clientèle locale et Récréation 1 - de loisirs. Les casernes de pompiers sont spécifiquement autorisées. Les maisons d’hébergement et les écoles secondaires de plus de 5 000 mètres carrés sont spécifiquement exclues. Les normes applicables dans la zone sont précisées dans le nouveau code de spécifications 124.05.
La zone 969-I-113.08 est agrandie à même une partie de la zone 962-I-114.01 de sorte que les normes applicables dans la zone 969-I-113.08 s’appliquent désormais dans la partie de territoire visée par la modification.
La zone 982-I-114.02 est agrandie à même une partie des zones 962-I-114.01 et 969-I-113.08 et devient la zone 982-C-124.06. Les groupes d’usages autorisés dans cette zone sont désormais les groupes Commerce 2 - services administratifs, Public 1 - à clientèle de voisinage, Public 2 - à clientèle de quartier, Public 3 - à clientèle locale et Récréation 1 - de loisirs. Les maisons d’hébergement et les écoles secondaires de plus de 5 000 mètres carrés sont spécifiquement exclues. L’indice d’occupation du sol d’un bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,5. Les autres normes applicables dans la zone sont précisées dans le nouveau code de spécifications 124.06.
L’annexe C concernant les droits acquis est modifiée pour les zones 962 et 982, en supprimant l’application de l’article 136 relatif à l’expansion limitée à l’étage occupé par l’usage et de l’article 142 relatif à la substitution d’usage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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