Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 70
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires de juillet et de décembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.6V.Q. chapitre R-1 est modifié par l’insertion, après l’alinéa dix, des suivants :
« Au mois de juillet 2007, la séance ordinaire du conseil se tient le jeudi 5 juillet.
« Au mois de décembre 2007, la séance ordinaire du conseil se tient le mercredi 12 décembre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer les dates des séances ordinaires des mois de juillet et de décembre 2007 respectivement au jeudi 5 juillet et au mercredi 12 décembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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