Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 901-R-150.04, 940-H-163.37 et 941-M-189.12
Avis de motion donné le 20 juin 2007
En vigueur le 16 août 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 901-R-150.04, 940-H-163.37 et 941-M-189.12 situées le long de la rivière Saint-Charles, de l’autoroute Laurentienne jusqu’à la 6e Avenue environ.
La zone 901-R-150.04 est agrandie à même une partie des zones 940-H-163.37 et 941-M-189.12 de sorte que les normes applicables dans la zone 901-R-150.04 s’appliquent à la partie du territoire touchée.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ‑3, et ses amendements, est modifié par l’agrandissement de la zone 901‑R-150.04 à même une partie des zones 940-H-163.37 et 941-M-189.12, qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan RA6VQ72Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro ra6vq72z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 901-R-150.04, 940-H-163.37 et 941-M-189.12 situées le long de la rivière Saint-Charles, de l’autoroute Laurentienne jusqu’à la 6e Avenue environ.
La zone 901-R-150.04 est agrandie à même une partie des zones 940-H-163.37 et 941-M-189.12 de sorte que les normes applicables dans la zone 901-R-150.04 s’appliquent à la partie du territoire touchée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
