Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 909-M-195.03. 910-C-124.01 et 990-M-195.18 situées à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, la rue Papineau, l’avenue François 1er et le boulevard Wilfrid-Hamel.La zone 909-M-195.03 est agrandie à même une partie de la zone 990-M-195.18.
La zone 990-M-195.18 est agrandie à même une partie de la zone 910-C-124.01.
Le code de spécifications 195.18 applicable à la zone 990-M-195.18 est modifié par :
1° la suppression des groupes d’usages Habitation 1 à 7 des groupes d’usages autorisés;
2° l’augmentation de la hauteur maximale à 20 mètres;
3° l’addition d’une hauteur minimale de 13 mètres;
4° l’augmentation de la superficie maximale relative aux commerces d’administration et services à 5 000 mètres carrés;
5° l’addition d’une superficie maximale relative aux commerces de vente au détail de 3 000 mètres carrés;
6° la suppression du rapport plancher / terrain pour les commerces de vente au détail;
7° l’augmentation du nombre minimal de logements à l’hectare à 30;
8° l’addition des entreprises de services de livraison postale, de messagers, de livraison de colis ou les bureaux de poste dans les usages spécifiquement permis.
Le code de spécifications 124.01 applicable à la zone 910-C-124.01 est modifié par :
1° la suppression des groupes d’usages Commerce 6 à 8 et Industrie 1 des groupes d’usages autorisés;
2° l’addition du groupe Commerce 5 aux groupes d’usages autorisés;
3° la suppression de la hauteur maximale de 20 mètres;
4° l’addition d’une hauteur minimale de 17 mètres;
5° la suppression de la marge avant de 7,5 mètres;
6° l’addition d’une marge arrière de 3,5 mètres;
7° l’addition d’un indice d’occupation au sol de 0,65;
8° l’addition d’un pourcentage d’aire libre de 10 %;
9° l’augmentation de la superficie maximale relative aux commerces d’administration et de services à 5 000 mètres carrés;
10° l’addition d’une superficie maximale relative aux commerces de vente au détail de 3 000 mètres carrés;
11° la suppression du rapport plancher / terrain relatif à la vente au détail;
12° l’augmentation du nombre minimal de logements à l’hectare à 30;
13° l’addition des commerces de transport, les services liés à l’automobile et les usages du groupe Commerce 6 qui font partie du groupe Commerce 4 ainsi que les bars et les usages liés au divertissement, dans les usages spécifiquement exclus;
14° l’addition des bars complémentaires aux restaurants, les spectacles ou présentations visuelles complémentaires à certains usages du groupe Commerce 5, la danse complémentaire aux débits d’alcool et à la restauration et les bars sur terrasse complémentaire à un restaurant, dans les usages spécifiquement permis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
