Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
Avis de motion donné le 19 septembre 2007
Adopté le 17 octobre 2007
En vigueur le 24 octobre 2007
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 5.1 du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.6V.Q. chapitre T-1, est remplacé par le suivant :
« 5.1.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Permis pour le dépôt, dans une rue, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante | a) rue où la neige est transportée | Tous | 5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
| b) rue où la neige est partiellement transportée | Tous | 4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
| c) rue où la neige est soufflée sur le terrain | Tous | 2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
».
2.Les articles 5.2 et 5.3 de ce règlement sont abrogés.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique afin de supprimer les dispositions concernant le pouvoir de déplacer ou de faire déplacer un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion d’une opération d’entretien de la voie publique.
Ce règlement modifie également le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à 75 $ le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
