Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la date de la séance ordinaire de novembre 2002
Avis de motion donné le 1er novembre 2002
Adopté le 7 novembre 2002
En vigueur le 14 novembre 2002
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 6, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.6V.Q. 1, est modifié par l’insertion après le troisième alinéa, du suivant :
« Au mois de novembre 2002, la séance ordinaire du conseil se tient jeudi, 21 novembre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
