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Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT
R.A.6V.Q. 86
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire du décembre
Avis de motion donné le
18
juin
2008
Adopté le
2
juillet
2008
En vigueur le
1
er
août
2008
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.
L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.6V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le cinquième alinéa, du suivant :
«
Au mois de décembre, la séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mercredi de ce mois.
».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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