Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
Avis de motion donné le 15 octobre 2008
Adopté le 29 octobre 2008
En vigueur le 31 octobre 2008
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le deuxième alinéa de l’article 2.0.1 du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique, R.R.A.6V.Q. chapitre O-2, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 68, est modifié par le remplacement de « quatre » par « trois ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
