Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Table des matières
Imprimer
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT
R.A.6V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1
er
novembre 2008
Avis de motion donné le
15
octobre
2008
Adopté le
29
octobre
2008
En vigueur le
31
octobre
2008
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.
L’article 5.3.2 du
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
, R.R.A.6V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :
«
3°
50 $ par jour pour un remorquage effectué le ou après le 1er novembre 2008.
».
2.
L’article 5.3.3 de ce règlement, tel que modifié par l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 65, est modifié de nouveau par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :
«
3°
12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.
».
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.