Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 120
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
1.Le titre du chapitre II du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est remplacé par le suivant :
« CHAPITRE II
« TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ».
2.L’article 5 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : la construction sur un même lot de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.
« 5.0.1.La tarification pour la présentation au conseil d’arrondissement d’une demande de modification au règlement de zonage ou à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville relevant de sa compétence, incluant une demande de dérogation mineure, est fixée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Modification à une norme contenue dans un règlement de zonage ou de lotissementModification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal résidentielPropriétaire d’un immeuble de un à trois logements1 000 $
Propriétaire d’un immeuble résidentiel autre qu’un immeuble de un à trois logements2 000 $
Propriétaire d’un ensemble résidentiel3 000 $
Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal autre que résidentielTous3 000 $
Toute autre demande de modification concernant notamment les normes de stationnement, les enseignes et l’implantation des bâtiments accessoiresPropriétaire d’un immeuble résidentiel de un à trois logements1 000 $
Propriétaire d’un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel de un à trois logements2 000 $
2° Modification d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaleSans objetTous3 000 $
3° Adoption d’un règlement sur l’utilisation temporaire d’un immeublePremière demandeTous3 000 $
Demande de prolongationTous1 500 $
4° Adoption d’un règlement sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un immeubleModification du règlement cadre et adoption des critèresTous3 000 $
Adoption d’un règlement approuvant le plan de constructionTous 2 000 $
5° Adoption d’un règlement d’autorisation personnelleSans objetTousAucun
6° Demande de dérogation mineure en vertu du Règlement sur les dérogations mineuresSans objetTous605 $
« 5.0.2.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement rend celle-ci complète pour les fins de sa présentation.
« 5.0.3.Chaque demande de modification prévue à l’article 5.0.1 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, lorsque plusieurs demandes sont présentées de manière simultanée et qu’elles visent un même immeuble, la tarification applicable à l’ensemble de ces demandes de modification est celle applicable à la plus élevée d’entre elles.
« 5.0.4.Lorsque le tarif applicable à une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.
Malgré le premier alinéa, dans le cas d’une demande de dérogation mineure une partie du tarif applicable, soit 260 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt n’est pas remboursable lorsque la demande est refusée par le conseil d’arrondissement.
« 5.0.5.Lorsque le tarif applicable à une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.
« 5.0.6.Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification visée par l’article 5.0.1 présentée par un organisme de charité enregistré aux fins de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse, lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.  ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.0.1
« TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
« 12.0.1.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° PhotocopieFormat lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètresTous0,26 $ / page
2° Page dactylographiée ou manuscriteFormat lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètresTous2,80 $ / page
3° CopieD’extrait du rôle d’évaluationTous0,32 $ / unité d’évaluation
D’un règlement de la villeTous0.26 $ / page 35 $ maximum
D’un rapport financierTous2,25 $ / copie
D’une liste de contribuables ou habitantsTous0,01 $ / nom
D’une liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d’un référendumTous0,01 $ / nom
Du plan général des rues ou de tout plan non autrement prévuTous2,80 $ / plan
D’un plan de zonageTous4 $ / feuillet
D’une carte de rueTous2,65 $
De l’index des ruesTous0,26 $ / page
4° Prestation d’un serment ou réception d’une affirmation solennelleSans objetTous5 $
5° Attestation à l’égard d’un certificat de vieSans objetTous5 $
6° Rédaction et préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiersSans objetTous5 $
7° Certificat de copieD’un document émanant de la VilleTous0,75 $
D’un document n’émanant pas de la VilleTous5 $ pour la première certification et 1 $ pour chaque certification supplémentaire de copie du même document
Des documents requis pour une demande de citoyennetéTous25 $
 ».
4.Le premier alinéa de l’article 12.7 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 12.7.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs, R.A.7V.Q. 120, est imposée comme suit :  ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.7, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.5
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
« 12.8.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « organisme partenaire » : un organisme reconnu détenant une entente de partenariat avec le conseil d’arrondissement sur la poursuite d’objectifs communs reliés à la mission de la Ville de Québec.
« SECTION I
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
« 12.8.2.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs, R.A.7V.Q. 120, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure / heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
2° Location de la salle 003 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
3° Location de la salle 004 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
4° Location de la salle 005 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
5° Location de la salle 101 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
6° Location de la salle120 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
7° Location de la salle 202 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
8° Location de la salle 109 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
9° Location de la salle 205 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
10° Location de la salle 205-A du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
11° Location de la salle 227 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
12° Location de la salle B123 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
13° Location de la salle 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
14° Location de la salle 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire200 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
15° Location simultanée des salles 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire500 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire225 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
16° Location de la salle 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
17° Location de la salle 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
18° Location de la salle 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
19° Location de la salle de conférence du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
20° Location de la salle 006 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
21° Location de la salle 013 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
22° Location de la salle 021 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
23° Location de la salle 131 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
24° Location de la salle 134 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
25° Location de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
26° Location des deux tiers de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire250 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
27° Location de la salle 140A du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
28° Location de la salle 141B du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
29° Location de la salle 142C du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
30° Location de la salle 007 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
31° Location de la salle 008 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
32° Location de la salle 010 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
33° Location de la salle 019 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
34° Location de la salle du Pavillon René-Lafond, 1er étagea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
35° Location de la salle du Pavillon René-Lafond, sous-sola) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
36° Location de la salle polyvalente du Centre Marc-Forreza) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
37° Location de la salle de combat du Centre Marc-Forreza) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
La ville perçoit, en sus de la tarification applicable, les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, s’il est joué de la musique durant la période de location des salles visées aux paragraphes 23°, 25° et 26° du tableau du présent article. La somme ainsi perçue est la suivante :
1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Dans le cas d’une location pour un événement de cinq heures, une période de deux heures consécutives est offerte gratuitement au locataire des salles indiquées au présent article afin qu’il prépare celle-ci. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est également gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisir, mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification selon le taux horaire indiqué au tableau qui précède est appliquée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.
« SECTION II
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX À DES ORGANISMES PARTICULIERS
« 12.8.3.La tarification pour la location de certains locaux dans les équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée aux organismes ci-après identifiés comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location salle de combat du Centre Marc-ForrezSans objetClub Aïkido Shôbukaï de Québec2 500 $ / année
2° Location et surveillance de gymnase à l’école secondaire Roger-ComtoisSans objetClub Kamentukash inc.30,87 $ / heure
3° Location et surveillance de gymnase à l’école secondaire Roger-ComtoisSans objetClub de Volley-ball de Loretteville30,87 $ / heure
4° Location piscine du Centre communautaire de LorettevilleSans objetClub des Maîtres-nageurs Loretteville Membre adulte30 $ / heure
Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre 60 ans et plusGratuit
5° Location piscine École Roger-ComtoisSans objetClub des Maîtres-nageurs Loretteville Membre adulte35 $ / heure
Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre 60 ans et plusGratuit
6° Location de gymnaseSans objetClub de Volley-ball de Saint-Émile Membre adulte18 $ / heure
7° Location de gymnase à l’école Château-d’eauSans objetLigue de badminton Château-d’eau Membre adulte13,50 $ / heure
« SECTION III
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
« 12.8.4.La tarification pour la location des installations sportives est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Scène du parc Jean-Roger-DurandSans objetTous100 $ / heure ou 1 000 $ / jour
2° Patinoire du Pavillon des sports de Loretteville - arénaa) Lundi au vendredi de 8 heures à 17 heuresTous sauf un organisme partenaire90 $ / heure
Organisme partenaire10,16 $ / heure
b) Dimanche au samedi de 23 heures à 8 heures Tous sauf un organisme partenaire120 $ / heure
Organisme partenaire10,16 $ / heure
c) Samedi et dimanche de 8 heures à 23 heures et lundi au vendredi de 17 heures à 23 heures et congés fériés Tous sauf un organisme partenaire140 $ / heure
Organisme partenaire10,16 $ / heure
d) Hors saison sans surface glacée Tous sauf un organisme partenaire50 $ / heure
Organisme partenaireGratuit
e) Hors saison sans surface glacéeTous sauf un organisme partenaire500 $ / jour / événement
Organisme partenaireGratuit
3° Patinoires extérieuresSans objetTous sauf un organisme partenaire20 $ / heure
Organisme partenaireGratuit
4° Gymnases - École l’Arc-en-ciel - École Saint-Claude - École de la Passerelle - École du Vignoble - École de l’AccueilSans objetTous sauf un organisme partenaireLocation à la fois : 20 $ / heure
Location deux fois et plus : 18 $ / heure
5° Bassin de la piscine de LorettevilleTarif incluant deux sauveteursTous sauf un organisme partenaire70 $ / heure
Tarif sans sauveteurTous sauf un organisme partenaire30 $ / heure
Vente de casque de bainTous5 $
« SECTION IV
« TARIFICATION DES LOCAUX ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L’ÉCOLE DE LA CHAUMIÈRE ET DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE NEUFCHÂTEL
« 12.8.5.La tarification pour la location annuelle des plateaux situés à l’école de la Chaumière ainsi qu’à l’école secondaire de Neufchâtel aux organismes culturels professionnels pour une utilisation exclusive ou quasi exclusive est fixée à 15 $ par mètre carré.
La tarification établie au premier alinéa s’applique pour une période de location inférieure à 12 mois en divisant le coût annuel de celle-ci par le nombre de mois d’utilisation.
Les taxes s’ajoutent aux tarifs prévus au présent article.
« 12.8.6.La tarification pour la location d’une grande salle ou d’une petite salle de l’école de la Chaumière ou de l’école secondaire de Neufchâtel pour la tenue d’une activité sociale commerciale est la suivante :
1°grande salle : 350 $ par événement;
2°petite salle : 200 $ par événement.
Les taxes s’ajoutent aux tarifs prévus au présent article.
« 12.8.7.La tarification pour la location d’un équipement de loisir ou sportif ainsi que d’une salle à l’école de la Chaumière ou à l’école secondaire de Neufchâtel, non autrement fixée aux articles 12.8.5 et 12.8.6, est assujettie aux tarifs des catégories A à G déterminés conformément aux deux tableaux suivants :
Tarifs CatégorieClientèleCadre général d’application
Tarif Catégorie A- Groupes commerciauxTous types d’activités sauf les activités à caractère social
Tarif Catégorie B- Organismes de loisirs et sociocommunautaires dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 22 ans et plus- Activités de loisirs
Tarif Catégorie C- Organismes sociocommunautaires - Partis politiques - Organismes, regroupements ou associations à caractère politique- Activités reliées à la mission des organismes - Activités sociales ou de financement - Activités de formation ou d’information aux membres ou aux intervenants et intervenantes
Tarif Catégorie D- Organismes de loisirs sociocommunautaires dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins, de 60 ans et plus - Clubs de l’âge d’or reconnus- Activités de loisirs - Activités sociales ou de financement des organismes de loisirs pour tous les âges - Événements spéciaux à caractère sportif, culturel ou récréatif en dehors des heures de programmation déjà prévues - Garderies sans but lucratif en dehors des heures normales d’opération - Activité à caractère libre pour tous les âges
Tarif Catégorie E- Clubs sportifs municipaux dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins - Clubs d’adolescents ou d’adolescentes, samedi-loisirs, jeunesse ou bambins- Activités en piscine, en salle ou en gymnase reliées à la vocation de certains clubs sportifs municipaux - Activités polyvalentes et récréatives utilisant plus de 72 heures dans une même session des clubs d’adolescents et d’adolescentes, jeunesse ou bambins
Tarif Catégorie F- Organismes de loisirs dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins- Activités de glace
TarifCatégorie G- Organismes de loisirs - Organismes sociocommunautaires - Organismes à caractère culturel - Conseils de quartier - Coopératives d’habitation- Activités de nature administrative (assemblée générale, rencontre du C.A.) - Rencontre du C.E., tables de concertation, conférence de presse, etc.)- Événements spéciaux à caractère communautaire - Activités spécifiques de la Semaine de la relâche - Journée de la famille - Activités de formation - Activités se déroulant sur les glaces extérieures - Activités de loisirs produites pour les personnes vivant avec un handicap (incluant les associations réalisant des activités de loisirs pour cette clientèle)- Expositions d’œuvres d’artistes amateurs résidant sur le territoire de la Ville de Québec- Garderies sans but lucratif durant les heures normales d’opération - Pour un plateau complémentaire
TARIFICATION DE PLATEAUX
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° ArénaLocationCatégorie A122 $ / heure
Catégorie B92 $ / heure
Catégorie C61 $ / heure
Catégorie D30 $ / heure
Catégorie F9 $ / heure
Catégorie GGratuit
2° Aréna-surface sans glaceLocationCatégorie A37 $ / heure
Catégorie B27 $ / heure
Catégorie C18 $ / heure
Catégorie D9 $ / heure
Catégorie GGratuit
3° Piscine intérieureLocationCatégorie A67 $ / heure
Catégorie B50 $ / heure
Catégorie C33 $ / heure
Catégorie D17 $ / heure
Catégorie E7 $ / heure
Catégorie GGratuit
4° Piscine intérieure petit bassin (piscine J.A. Lachance)LocationCatégorie A34 $ / heure
Catégorie B25 $ / heure
Catégorie C17 $ / heure
Catégorie D9 $ / heure
Catégorie E3 $ / heure
Catégorie GGratuit
5° L’annexe A de la piscine intérieure du Centre FerlandLocationCatégorie A25 $ / heure
Catégorie B19 $ / heure
Catégorie C13 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie GGratuit
6° L’annexe B de la piscine intérieure du Centre FerlandLocationCatégorie A25 $ / heure
Catégorie B19 $ / heure
Catégorie C13 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie GGratuit
7° Les annexes A et B de la piscine intérieure du Centre FerlandLocationCatégorie A51 $ / heure
Catégorie B38 $ / heure
Catégorie C25 $ / heure
Catégorie D13 $ / heure
Catégorie GGratuit
8° Piscine extérieureLocationCatégorie A37 $ / heure
Catégorie B27 $ / heure
Catégorie C18 $ / heure
Catégorie D9 $ / heure
Catégorie E4 $ / heure
Catégorie GGratuit
9° Gymnase doubleLocationCatégorie A37 $ / heure
Catégorie B27 $ / heure
Catégorie C18 $ / heure
Catégorie D9 $ / heure
Catégorie E4 $ / heure
Catégorie GGratuit
10° Gymnase simple ou palestreLocationCatégorie A24 $ / heure
Catégorie B18 $ / heure
Catégorie C12 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie E2 $ / heure
Catégorie GGratuit
11° Grande salleLocationCatégorie A24 $ / heure
Catégorie B18 $ / heure
Catégorie C12 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie E2 $ / heure
Catégorie F1 $ / heure
Catégorie GGratuit
12° Petite salleLocationCatégorie A12 $ / heure
Catégorie B9 $ / heure
Catégorie C6 $ / heure
Catégorie D3 $ / heure
Catégorie E1 $ / heure
Catégorie GGratuit
13° Terrain de baseball (annexe)LocationCatégorie A12 $ / heure
Catégorie B9 $ / heure
Catégorie C6 $ / heure
Catégorie D3 $ / heure
Catégorie GGratuit
14° Terrain de balleLocationCatégorie A24 $ / heure
Catégorie B18 $ / heure
Catégorie C12 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie GGratuit
15° Terrain de soccer / footballLocation SeniorCatégorie A30 $ / heure
Catégorie B22 $ / heure
Catégorie C15 $ / heure
Catégorie D7 $ / heure
Catégorie GGratuit
Location JuniorCatégorie A12 $ / heure
Catégorie B9 $ / heure
Catégorie C6 $ / heure
Catégorie D3 $ / heure
Catégorie GGratuit
16° Stade municipalLocation avec lumièreCatégorie A80 $ / heure
Catégorie B60 $ / heure
Catégorie C40 $ / heure
Catégorie D20 $ / heure
Catégorie GGratuit
Location sans lumièreCatégorie A55 $ / heure
Catégorie B41 $ / heure
Catégorie C27 $ / heure
Catégorie D14 $ / heure
Catégorie GGratuit
17° StudioLocationCatégorie A2 $ / heure
Catégorie B1,75 $ / heure
Catégorie C1,25 $ / heure
Catégorie D0,50 $ / heure
Catégorie GGratuit
18° Tennis extérieur Location d’un courtCatégorie A3 $ / heure
Catégorie B2 $ / heure
Catégorie C1 $ / heure
Catégorie D0,75 $ / heure
Catégorie GGratuit
19° Patinoire extérieureLocationCatégorie A24 $ / heure
Catégorie B18 $ / heure
Catégorie C12 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie GGratuit
20° Terrain de pétanque, terrain de basketball extérieur et terrain de volley-ball extérieurLocationCatégorie GGratuit
Les taxes s’ajoutent aux tarifs prévus au présent article.
Lorsque plusieurs clientèles d’une catégorie différente partagent le même équipement de loisir ou sportif, la tarification de la catégorie la plus élevée parmi ces clientèles est alors applicable.
Lors de l’utilisation du stade par le baseball mineur, la tarification imposée pour un terrain de balle régulier est applicable.
« CHAPITRE III.6
« ACTIVITÉS DE LOISIR
« 12.9.1.Pour les fins de la tarification imposée au présent chapitre lors de l’inscription de plus d’un enfant de la même famille à la même activité, la réduction du tarif autrement applicable est accordée de la manière suivante :
1°10 % de réduction pour le deuxième enfant;
2°15 % de réduction pour le troisième enfant;
3°25 % de réduction pour le quatrième enfant.
Cette réduction ne s’applique pas aux personnes qui ne résident pas sur le territoire de la Ville de Québec.
Cette réduction n’est pas applicable aux activités de la semaine de relâche ni à celles du programme Vacances-Été.
« 12.9.2.Lorsque la fréquence d’une activité organisée et réalisée uniquement par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire dépasse une fois par semaine, la tarification autrement applicable est fixée comme suit :
1°75 % du tarif régulier pour deux fois semaine;
2°50 % du tarif régulier pour trois fois semaine.
« 12.9.3.Lorsque la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire annule ou modifie l’horaire de l’activité après la période d’inscription ou lorsque le participant annule son inscription avant la fin de la date limite d’inscription, l’inscription est remboursée à 100 %.
En cas de maladie, sur présentation d’une preuve médicale, l’inscription est remboursée à 85 %, si l’annulation est faite avant le début de l’activité.
Lorsque la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire annule ou modifie l’horaire de l’activité déjà en cours ou lorsque le participant annule son inscription pour cause de maladie, sur présentation d’une preuve médicale exigée, alors que l’activité est déjà commencée, le remboursement se fait proportionnellement à la période utilisée de l’activité excluant des frais administratifs de 15 % qui ne sont pas remboursés.
Pour obtenir un remboursement, le participant doit faire parvenir une demande écrite à la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire et le calcul du remboursement s’effectue à partir de la date de réception de la demande.
« 12.9.4.La tarification pour les activités de loisirs est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Activités éducatives complémentaires à l’éducation scolaire visant des apprentissages nouveaux et susceptibles d’améliorer la qualité de vie des personnesSans objetRésident de 13 ans et moins3,50 $ / heure
Résident de 14 ans et plus4,31 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins5,25 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus6,47 $ / heure
2° Activités de danseSans objetRésident de 13 ans et moins3,50 $ / heure
Résident de 14 ans et plus4,60 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins5,25 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus6,90 $ / heure
3° Activités d’artSans objetRésident de 13 ans et moins3,45 $ / heure
Résident de 14 ans et plus4,26 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins5,18 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus6,39 $ / heure
4° Activités de musique de groupeSans objetRésident de 13 ans et moins5 $ / heure
Résident de 14 ans et plus6,44 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins7,50 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus9,66 $ / heure
5° Activités aquatiquesSans objetRésident de 13 ans et moins5 $ / heure
Résident de 14 ans et plus6,79 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins7,50 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus10,18 $ / heure
6° Activités aquatiques spécialisées visant l’amélioration des qualités physiques de la personneSans objetRésident de 14 ans et plus6,79 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus10,18 $ / heure
7° Activités de mise en formeSans objetRésident de 14 ans et plus5,94 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus7,65 $ / heure
8° Activités récréatives de divertissement, de distraction ou d’amusementSans objetRésident de 13 ans et moins3 $ / heure
Résident de 14 ans et plus3,80 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins4,50 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus5,70 $ / heure
9° Cours de musique privésDurée de 30 minutesRésident de 13 ans et moins30 $ / heure
Résident de 14 ans et plus33,86 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins45 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus50,79 $ / heure
Durée de 45 minutesRésident de 13 ans et moins28,57 $ / heure
Résident de 14 ans et plus32,25 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins42,85 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus48,37 $ / heure
Durée de 60 minutesRésident de 13 ans et moins25,71 $ / heure
Résident de 14 ans et plus29,03 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins38,56 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus43,54 $ / heure
10° GolfSans objetRésident de 13 ans et moins8,36 $ / heure
Résident de 14 ans et plus9,44 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins12,54 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus14,16 $ / heure
11° Activités physiques visant l’amélioration des qualités physiques de la personneSans objetRésident de 13 ans et moins4,03 $ / heure
Résident de 14 ans et plus4,55 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins6,05 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus6,82 $ / heure
12° Activités scientifiquesSans objetRésident de 13 ans et moins5,50 $ / heure
Résident de 14 ans et plus6,90 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins8,25 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus10,35 $ / heure
13° Activités de relaxationSans objetRésident de 14 ans et plus7 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus10,50 $ / heure
14° PilateSans objetRésident de 14 ans et plus8,32 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus12,48 $ / heure
15° Cours de secourismeSans objetRésident de 13 ans et moins7,25 $ / heure
Résident de 14 ans et plus8,18 $ / heure
Non-résident de 13 ans et moins10,87 $ / heure
Non-résident de 14 ans et plus12,27 $ / heure
« 12.9.5.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisirs à caractère libre est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Terrains sportifs extérieursSans objetTous sauf organisme partenaire40 $ / heure par terrain
Adulte 18-59 ans15 $ / heure pour les tournois
Adulte 18-59 ans20 $ / heure pour les ligues
Organisme partenaireGratuit
2° Court de tennisSans objetTousGratuit
3° Terrain de badminton gymnase intérieurSans objetTous12 $ / heure
4° Bains publicsSans objetRésident de 20 ans et moins1 $ / séance
Résident de 55 ans et plus
Résident de 21 à 54 ans2 $ / séance
Non-résident de 13 ans et moins1,50 $ / séance
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $ / séance
Non-résident de 21 à 54 ans3 $ / séance
Carte d’accès 24 séancesRésident et non-résident 20 ans et moins et 55 ans et plus20 $
Carte d’accès 12 séancesRésident et non-résident 21 à 54 ans 20 $
5° Hockey libreCarte d’accès 10 séancesRésident et non-résident 15 ans et plus40 $
Sans objetRésident et non-résident 15 ans et plus5 $ / séance
6° Patinage publicSans objetTousGratuit
« 12.9.6.La tarification relative au programme Vacances-Été est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Programme régulierSans objetRésident de 4 à 12 ans80 $ si payé avant le 1er juin
90 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 4 à 12 ans120 $ si payé avant le 1er juin
135 $ si payé après le 1er juin
2° Camp Comédie musicaleSans objetRésident de 7 à 12 ans220 $ si payé avant le 1er juin
230 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 7 à 12 ans330 $ si payé avant le 1er juin
345 $ si payé après le 1er juin
3° Camp sportifSans objetRésident de 11 à 14 ans220 $ si payé avant le 1er juin
230 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 11 à 14 ans330 $ si payé avant le 1er juin
345 $ si payé après le 1er juin
4° Camp à l’anglaiseSans objetRésident de 7 à 12 ans240 $ si payé avant le 1er juin
250 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 7 à 12 ans360 $ si payé avant le 1er juin
375 $ si payé après le 1er juin
5° Programme d’aspirant moniteurSans objetRésident de 13 à 15 ans240 $
Non-résident de 13 à 15 ans360 $
6° Service de gardeSans objetRésident de 4 à 13 ans70 $
Non-résident de 4 à 13 ans105 $
« 12.9.7.La tarification relative aux activités lors de la semaine de relâche est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Activités sportives en gymnaseSans objetRésident de 5 à 13 ans5 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans7,50 $ / 3 heures
2° Bain libre piscine LorettevilleSans objetRésident de 5 à 13 ans8 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans12 $ / 3 heures
3° Spectacle de magieSans objetRésident de 5 à 13 ans5 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans7,50 $ / 3 heures
4° DiscoSans objetRésident de 5 à 13 ans5 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans7,50 $ / 3 heures
5° QuillesSans objetRésident de 5 à 13 ans10 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans15 $ / 3 heures
6° Cinéma le ClapSans objetRésident de 5 à 13 ans10 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans15 $ / 3 heures
7° Cabane à sucreSans objetRésident de 5 à 13 ans16 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans24 $ / 3 heures
8° Activités d’artSans objetRésident de 5 à 13 ans10 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans15 $ / 3 heures
9° Activités scientifiquesSans objetRésident de 5 à 13 ans10 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans15 $ / 3 heures
10° DanseSans objetRésident de 5 à 13 ans10 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans15 $ / 3 heures
11° Jeux gonflablesSans objetRésident de 5 à 13 ans10 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans15 $ / 3 heures
12° École de cirqueSans objetRésident de 5 à 13 ans16 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans24 $ / 3 heures
13° « Je bricole avec grand-papa »Sans objetRésident de 5 à 13 ans16 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans24 $ / 3 heures
14° Glissades TewkesburySans objetRésident de 5 à 13 ans16 $ / 7,5 heures
Non-résident de 5 à 13 ans24 $ / 7,5 heures
15° Mont TourbillonSans objetRésident de 5 à 13 ans16 $ / 7,5 heures
Non-résident de 5 à 13 ans24 $ / 7,5 heures
16° InukshukSans objetRésident de 5 à 13 ans16 $ / 7,5 heures
Non-résident de 5 à 13 ans24 $ / 7,5 heures
17° Village des sportsSans objetRésident de 5 à 13 ans22 $ / 7,5 heures
Non-résident de 5 à 13 ans33 $ / 7,5 heures
18° Katag, épée mousseSans objetRésident de 5 à 13 ans8 $ / 3 heures
Non-résident de 5 à 13 ans12 $ / 3 heures
 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.