Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q.1
Avis de motion donné le 22 janvier 2003
Adopté le 10 février 2003
En vigueur le 18 février 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 7, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7VQ.1, est modifié par l’insertion après le premier alinéa du suivant :
« Au mois de janvier, ainsi qu’au mois d’août, la séance ordinaire se tient le troisième mardi et au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le deuxième mardi. »
2.L’article 37 de ce règlement est modifié par le remplacement des paragraphes 5 à 9 par les suivants :
« 5° période d’intervention des membres du conseil ;
6° première période de questions des citoyens ;
b) projets de règlements ;
c) adoption des règlements ;
9° deuxième période de questions des citoyens ; »
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
