Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 130
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.7V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mercredi.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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