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Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT
R.A.7V.Q. 130
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
Avis de motion donné le
10
novembre
2008
Adopté le
8
décembre
2008
En vigueur le
12
décembre
2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.
L’article 13 du
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée
, R.R.A.7V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
«
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mercredi.
».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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