Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 134
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux
1.L’article 12.8.1 du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, avant la définition des termes « organisme partenaire » de la suivante :
«  « organisme à but non lucratif » : un organisme constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., chapitre C-38, et dont le siège social est situé sur le territoire de la ville; ».
2.L’article 12.8.2 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit :
« 12.8.2.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs, R.A.7V.Q. 120, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée comme suit :  ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.8.2, du suivant :
« 12.8.2.1.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme à but non lucratif50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
2° Location de la salle numéro 003 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme à but non lucratif50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heures Tous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
3° Location de la salle numéro 004 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme à but non lucratif62,50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heures Tous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
4° Location de la salle numéro 005 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme à but non lucratif62,50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heures Tous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
5° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme à but non lucratif175 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heures Tous sauf un organisme partenaire 125 $
Organisme à but non lucratif 62,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
6° Location de la salle numéro 120 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme à but non lucratif62,50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heures Tous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
7° Location de la salle numéro 202 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme à but non lucratif62,50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heures Tous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
8° Location de la salle numéro 109 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme à but non lucratif62,50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
9° Location de la salle numéro 205 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
10° Location de la salle numéro 205-A du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
11° Location de la salle numéro 227 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
12° Location de la salle numéro B123 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
13° Location de la salle numéro 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 350 $
Organisme à but non lucratif 175 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 125 $
Organisme à but non lucratif 62,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
14° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 200 $
Organisme à but non lucratif 100 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 30 $
Organisme à but non lucratif 15 $
Organisme partenaire Gratuit
15° Location simultanée des salles numéros 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 500 $
Organisme à but non lucratif 250 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 225 $
Organisme à but non lucratif 112,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
16° Location de la salle numéro 207 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
17° Location de la salle numéro 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heures Tous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
18° Location de la salle numéro 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
*19° Location de la salle numéro 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu(*) La salle numéro 216 ne peut être louée que si la salle numéro 214 est louéea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
20° Location de la salle de conférence du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
21° Location de la salle numéro 006 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
22° Location de la salle numéro 013 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
23° Location de la salle numéro 021 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 125 $
Organisme à but non lucratif 62,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
24° Location de la salle numéro 131 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 125 $
Organisme à but non lucratif 62,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
25° Location de la salle numéro 134 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
26° Location de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 350 $
Organisme à but non lucratif 175 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 125 $
Organisme à but non lucratif 62,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
27° Location des deux tiers de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 250 $
Organisme à but non lucratif 125 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
28° Location de la salle numéro 140A du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 150 $
Organisme à but non lucratif 75 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 30 $
Organisme à but non lucratif 15 $
Organisme partenaire Gratuit
29° Location de la salle numéro 141B du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 150 $
Organisme à but non lucratif 75 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 30 $
Organisme à but non lucratif 15 $
Organisme partenaire Gratuit
30° Location de la salle numéro 142C du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 150 $
Organisme à but non lucratif 75 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 30 $
Organisme à but non lucratif 15 $
Organisme partenaire Gratuit
31° Location de la salle numéro 007 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
32° Location de la salle numéro 008 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
33° Location de la salle numéro 010 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
34° Location de la salle numéro 019 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 125 $
Organisme à but non lucratif 62,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
35° Location de la salle du Pavillon René-Lafond 1er étagea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
36° Location de la salle du Pavillon René-Lafondsous-sola) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 10 $
Organisme à but non lucratif 5 $
Organisme partenaire Gratuit
37° Location de la salle polyvalente du Centre Marc-Forreza) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 100 $
Organisme à but non lucratif 50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 50 $
Organisme à but non lucratif 25 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 20 $
Organisme à but non lucratif 10 $
Organisme partenaire Gratuit
38° Location de la salle de combat du Centre Marc-Forreza) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire 125 $
Organisme à but non lucratif 62,50 $
Organisme partenaire Gratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire 75 $
Organisme à but non lucratif 37,50 $
Organisme partenaire Gratuit
c) Location à l’heureTous sauf un organisme partenaire 25 $
Organisme à but non lucratif 12,50 $
Organisme partenaire Gratuit
Les tarifs imposés au tableau du premier alinéa sont majorés de 50 % lorsque la location est faite pour l’une des dates suivantes : le 1er et le 2 janvier, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le 24 juin, le 1er juillet, le premier lundi d’août, le premier lundi de septembre, le deuxième lundi d’octobre, les 24, 25, 26 et 31 décembre.
La ville perçoit, en sus de la tarification applicable, les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs compositeurs et des éditeurs de musique, s’il est joué de la musique durant la période de location des salles visées aux paragraphes 24°, 26° et 27° du tableau du présent article. La somme ainsi perçue est la suivantes :
1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Dans le cas d’une location pour un événement de cinq heures, une période de deux heures consécutives est offerte gratuitement au locataire des salles indiquées au présent article afin qu’il prépare celles-ci. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est également gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisir, mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification selon le taux horaire indiqué au tableau qui précède est appliquée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification décrite au présent article. ».
4.L’article 12.9.6 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 12.9.6.La tarification relative au Programme Vacances-Été, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée comme suit : ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.9.6, du suivant :
« 12.9.6.1.La tarification relative au Programme Vacances-Été, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Programme régulierSans objetRésident 4 à 12 ans1er enfant80 $ si payé le ou avant le 31 mai
90 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 4 à 12 ans1er enfant120 $ si payé le ou avant le 31 mai
135 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 4 à 12 ans2e enfant60 $ si payé le ou avant le 31 mai
70 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 4 à 12 ans2e enfant90 $ si payé le ou avant le 31 mai
105 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 4 à 12 ans3e enfant40 $ si payé le ou avant le 31 mai
50 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 4 à 12 ans3e enfant60 $ si payé le ou avant le 31 mai
75 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 4 à 12 ans4e enfantGratuit si payé le ou avant le 31 mai
10 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 4 à 12 ans4e enfant30 $ si payé le ou avant le 31 mai
45 $ si payé le ou après le 1er juin
2° Camp sportifSans objetRésident 11 à 14 ans1er enfant160 $ si payé le ou avant le 31 mai
170 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 11 à 14 ans1er enfant240 $ si payé le ou avant le 31 mai
255 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 11 à 14 ans2e enfant140 $ si payé le ou avant le 31 mai
150 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 11 à 14 ans2e enfant210 $ si payé le ou avant le 31 mai
225 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 11 à 14 ans3e enfant120 $ si payé le ou avant le 31 mai
130 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 11 à 14 ans3e enfant180 $ si payé le ou avant le 31 mai
195 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 11 à 14 ans4e enfant100 $ si payé le ou avant le 31 mai
110 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 11 à 14 ans4e enfant150 $ si payé le ou avant le 31 mai
155 $ si payé le ou après le 1er juin
3° Anglo-campSans objetRésident 7 à 12 ans1er enfant160 $ si payé le ou avant le 31 mai
170 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 7 à 12 ans1er enfant240 $ si payé le ou avant le 31 mai
255 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 7 à 12 ans2e enfant140 $ si payé le ou avant le 31 mai
150 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 7 à 12 ans2e enfant210 $ si payé le ou avant le 31 mai
225 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 7 à 12 ans3e enfant120 $ si payé le ou avant le 31 mai
130 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 7 à 12 ans3e enfant180 $ si payé le ou avant le 31 mai
195 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 7 à 12 ans4e enfant100 $ si payé le ou avant le 31 mai
110 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 7 à 12 ans4e enfant150 $ si payé le ou avant le 31 mai
155 $ si payé le ou après le 1er juin
4° Programme d’aspirant moniteurSans objetRésident 13 à 15 ans1er enfant160 $ si payé le ou avant le 31 mai
170 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 13 à 15 ans1er enfant240 $ si payé le ou avant le 31 mai
255 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 13 à 15 ans2e enfant140 $ si payé le ou avant le 31 mai
150 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 13 à 15 ans2e enfant210 $ si payé le ou avant le 31 mai
225 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 13 à 15 ans3e enfant120 $ si payé le ou avant le 31 mai
130 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 13 à 15 ans3e enfant180 $ si payé le ou avant le 31 mai
195 $ si payé le ou après le 1er juin
Résident 13 à 15 ans4e enfant100 $ si payé le ou avant le 31 mai
110 $ si payé le ou après le 1er juin
Non-résident 13 à 15 ans4e enfant150 $ si payé le ou avant le 31 mai
155 $ si payé le ou après le 1er juin
5° Service de surveillance animéeSans objetRésident 4 à 13 ans1er enfant105 $
Non-résident 4 à 13 ans1er enfant157,50 $
Résident 4 à 13 ans2e enfant95 $
Non-résident 4 à 13 ans2e enfant142,50 $
Résident 4 à 12 ans3e enfant90 $
Non-résident 4 à 13 ans3e enfant135 $
Résident 4 à 13 ans4e enfant85 $
Non-résident 4 à 13 ans4e enfant127,50 $
Résident 4 à 13 ans1er enfantAvant-midi ou après-midi au choix60 $
Non-résident 4 à 13 ans1er enfantAvant-midi ou après-midi au choix90 $
Résident 4 à 13 ans2e enfantAvant-midi ou après-midi au choix50 $
Non-résident 4 à 13 ans2e enfantAvant-midi ou après-midi au choix75 $
Résident 4 à 13 ans3e enfantAvant-midi ou après-midi au choix40 $
Non-résident 4 à 13 ans3e enfantAvant-midi ou après-midi au choix60 $
Résident 4 à 13 ans4e enfantAvant-midi ou après-midi au choix30 $
Non-résident 4 à 13 ans4e enfantAvant-midi ou après-midi au choix45 $
 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustement à la tarification applicable au Programme Vacances-Été ainsi qu’à celle relative à la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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