1.L’article 9 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le Règlement R.A.7V.Q.4, R.A.7.V.Q.7 est modifié par :
1°l’insertion après le mot « administratif » de « et responsable d’équipement » au sous-paragraphe b) sous la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe deux ;
2°l’addition après le sous-paragraphe d) du paragraphe deux, sous la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du sous-paragraphe suivant :
« e) secrétaire ou commis au soutien administratif de la Division relations avec les citoyens et soutien administratif : de 0 $ à moins de 750 $. » ;
3°l’addition après le sous-paragraphe g) du paragraphe trois sous la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » des sous-paragraphes suivants :
« h) responsable d’équipement : de 0 $ à moins de 2500 $;
i) secrétaire ou commis au soutien administratif de la Division relations avec les citoyens et soutien administratif : de 0 $ à moins de 750 $. » ;
4°la suppression des mots « avec l’approbation du directeur général » au paragraphe six sous la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » ;
5°l’addition après le sous-paragraphe b) du paragraphe sept sous la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du sous-paragraphe suivant :
« c) secrétaire ou commis au soutien administratif de la Division relations avec les citoyens et soutien administratif : de 0 $ à moins de 750 $. » ;
6°l’addition après le premier sous-paragraphe sous la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe neuf du sous-paragraphe suivant :
« Secrétaire ou commis au soutien administratif de la Division relations avec les citoyens et soutien administratif : de 0 $ à moins de 750 $. » .
