1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« directeur du Service des travaux publics » : le directeur du Service des travaux publics de la ville ou son représentant;
« propriétaire » : le propriétaire ou le locataire à long terme d’un véhicule routier;
« réseau local » : les rues et les routes relevant de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5;
« stationnement municipal » : un terrain de stationnement extérieur qui relève de la responsabilité de l’arrondissement;
« véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin. Sont toutefois exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.