1.L’article 9 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le Règlement R.A.7V.Q. 4, R.A.7V.Q. 7, modifié par l’article 1 du Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le Règlement R.A.7V.Q. 4, R.A.7V.Q. 16, est de nouveau modifié par :
1°l’insertion, dans le paragraphe 3o, après le sous-paragraphe f), du suivant :
« f.1)Directeur de la Division des travaux publics : de 0 $ à 25 000 $; »;
2°le remplacement, dans le sous-paragraphe g) du paragraphe 3o, de « à moins de 25 000 $. » par « à 50 000 $. »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 10°, de « 15 000 $ » par « 50 000 $ ».
