Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 28
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q. 1
NOTES EXPLICATIVES
1.Le titre du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q. 1, R.A.7V.Q. 8, est remplacé par le suivant :
« RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE ».
2.L’article 13 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, du mot « deuxième » par le mot « premier ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.7V.Q. 1, R.A.7V.Q. 28, afin de modifier le titre de ce règlement et de fixer le jour de la tenue de la séance ordinaire du conseil pour le mois de juillet, au premier mardi de ce mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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