1.L’article 9 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs, R.A.7V.Q. 7, est modifié par :
1°par le remplacement, dans le sous-paragraphe b) de la rubrique « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 2°, des mots « et responsable d’équipement », par les mots « , responsable d’équipement et contremaître de la Division culture, loisirs et vie communautaire »;
2°par l’addition, dans le sous-paragraphe h) de la rubrique « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 3°, après les mots « responsable d’équipement » des mots « et contremaître de la Division culture, loisirs et vie communautaire »;
3°par l’addition, sous la rubrique « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 4°, du sous-paragraphe suivant :
« e)contremaître de la Division culture, loisirs et vie communautaire ».
