« 12.7.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée comme suit :
Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1º Location de la salle numéro 002 du Centre municipal de Loretteville | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 75,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| b) Pour une aquafête ou une fête d’enfant | Tous sauf organisme reconnu | 25,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
| c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b) | Tous sauf organisme reconnu | 10,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
2º Location de la salle numéro 003 du Centre municipal de Loretteville | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 75,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 50,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
c) Pour une aquafête ou pour une fête d’enfant | Tous sauf organisme reconnu | 25,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| d) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a), b) ou c) | Tous sauf organisme reconnu | 10,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
3º Location de la salle numéro 005 du Centre municipal de Loretteville | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 175,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 75,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b) | Tous sauf organisme reconnu | 25,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
4º Location de la salle numéro 010 du Centre municipal de Loretteville | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 350,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 125,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b) | Tous sauf organisme reconnu | 50,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
5º Location de la salle numéro 013 du Centre municipal de Loretteville | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 100,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 75,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b) | Tous sauf organisme reconnu | 25,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
6º Location de la salle numéro 021 du Centre municipal de Loretteville | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 125,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
| b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a) | Tous sauf organisme reconnu | 25,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
7º Location de la salle numéro 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 350,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a) | Tous sauf organisme reconnu | 50,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
8º Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 200,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 100,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
| c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b) | Tous sauf organisme reconnu | 30,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
9º Location simultanée des salles numéros 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 500,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a) | Tous sauf organisme reconnu | 75,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
10º Location de la salle numéro 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 100,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 50,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
11º Location de la salle numéro 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 100,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 50,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
12º Location de la salle numéro 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu. La salle numéro 216 ne peut être louée que si la salle numéro 214 est louée. | a) Pour une période de cinq heures | Tous sauf organisme reconnu | 25,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 25,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
13º Location de la salle numéro 131 du Centre communautaire Saint-Émile | Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 50,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
14º Location du tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-Émile | Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 75,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
15º Location des deux tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-Émile | Pour une réception suite à un baptême ou à des funérailles | Tous sauf organisme reconnu | 100,00 $ |
Organisme reconnu | Gratuit |
Relativement aux locations des salles prévues aux paragraphes 13°, 14° et 15° du premier alinéa, en sus de la tarification, la ville perçoit les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s’il est joué de la musique durant la période de location, comme suit :
1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Relativement aux locations des salles prévues au premier alinéa, deux heures consécutives sont offertes gratuitement au locataire afin qu’il prépare la salle. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisirs mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification de 20 $ de l’heure est imposée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article. ».