Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relativement aux zones 14148-HP-264.02 et 14149-A-201.02
Avis de motion donné le 12 octobre 2004
Adopté le 8 novembre 2004
En vigueur le 25 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 14148-HP-264.02 à même une partie de la zone 14149-A-201.02 pour y inclure les lots numéros 1 274 859, 1 274 879, 1 274 881 et 1 275 157 du cadastre du Québec.
De plus, il prévoit, pour la zone 14148-HP-264.02, que les usages appartenant aux groupes d’utilisation résidentielle sont autorisés uniquement à moins de 70 mètres de l’emprise d’une voie de circulation identifiée au plan de zonage.
La zone 14148-HP-264.02 est située de part et d’autre de la rue Roland-Saint-Laurent et au sud de la rue des Aigrettes. La zone 14149-A-201.02 est aussi située de part et d’autre de la rue Roland-Saint-Laurent, mais au nord de la rue des Aigrettes.
Finalement, il précise le titre de ce règlement afin qu’il réfère au territoire de l’ancienne Ville de Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec, est modifié par l’addition après « l’urbanisme » des mots « relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec ».
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code des spécifications 264.02 par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 14148-HP-264.02 à même une partie de la zone 14149-A-201.02 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe II au plan numéro RA7VQ34Z01 daté du 20 septembre 2004.
4.Le plan de zonage numéro 94903Z05 est modifié par le prolongement du symbole indiquant que la rue Roland-Saint-Laurent est une voie de circulation visée par les notes 37, 91 et 197, tel qu’illustré à l’annexe II au plan numéro RA7VQ34Z01 daté du 20 septembre 2004.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
ANNEXE II(articles 3, 4)
plan numéro ra7vq34z01 en date du 20 SEPTEMBRE 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 14148-HP-264.02 à même une partie de la zone 14149-A-201.02 pour y inclure les lots numéros 1 274 859, 1 274 879, 1 274 881 et 1 275 157 du cadastre du Québec.
De plus, il prévoit, pour la zone 14148-HP-264.02, que les usages appartenant aux groupes d’utilisation résidentielle sont autorisés uniquement à moins de 70 mètres de l’emprise d’une voie de circulation identifiée au plan de zonage.
La zone 14148-HP-264.02 est située de part et d’autre de la rue Roland-Saint-Laurent et au sud de la rue des Aigrettes. La zone 14149-A-201.02 est aussi située de part et d’autre de la rue Roland-Saint-Laurent, mais au nord de la rue des Aigrettes.
Finalement, il précise le titre de ce règlement afin qu’il réfère au territoire de l’ancienne Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
