Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14109-HP-264.23
Avis de motion donné le 9 mai 2005
En vigueur le 25 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charlessur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 14109-HP-264.23 la transformation d’une habitation isolée d’un seul logement en habitation isolée de deux logements par l’ajout d’un logement supplémentaire servant à loger un parent du propriétaire ou du conjoint du propriétaire.
Ce règlement permet de plus de transformer un garage en logement sous réserve de certaines conditions.
La zone 14109-HP-264.23 est formée du territoire approximativement borné par les rues suivantes : route Penney, boulevard Saint-Claude, rue Jordi-Bonet, boulevard des Cimes, rue Duhamel, rue Desportes.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Sainte-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charlessur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code des spécifications 264.23 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charlessur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 14109-HP-264.23 la transformation d’une habitation isolée d’un seul logement en habitation isolée de deux logements par l’ajout d’un logement supplémentaire servant à loger un parent du propriétaire ou du conjoint du propriétaire.
Ce règlement permet de plus de transformer un garage en logement sous réserve de certaines conditions.
La zone 14109-HP-264.23 est formée du territoire approximativement borné par les rues suivantes : route Penney, boulevard Saint-Claude, rue Jordi-Bonet, boulevard des Cimes, rue Duhamel, rue Desportes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
