Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième période d’intervention des membres du conseil
Avis de motion donné le 12 octobre 2004
Adopté le 8 novembre 2004
En vigueur le 16 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de supprimer la deuxième période d’intervention des membres du conseil.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 37 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.7V.Q. chapitre R-1, est modifié par la suppression du paragraphe 10°.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de supprimer la deuxième période d’intervention des membres du conseil.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
