Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1428-R-251.06
Avis de motion donné le 13 juin 2005
En vigueur le 11 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la zone 14266-R-251.06 à même une partie de la zone 1428-R-251.06 qui est réduite d’autant.
La zone 1428-R-251.06 est située entre la rivière Saint-Charles et le boulevard Saint-Jacques de part et d’autre du boulevard Johnny-Parent et au nord de l’avenue Chauveau.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par la création de la zone 14266-R-251.06 à même une partie de la zone 1428-R-251.06 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA7VQ56Z01.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA7VQ56Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la zone 14266-R-251.06 à même une partie de la zone 1428-R-251.06 qui est réduite d’autant.
La zone 1428-R-251.06 est située entre la rivière Saint-Charles et le boulevard Saint-Jacques de part et d’autre du boulevard Johnny-Parent et au nord de l’avenue Chauveau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
