Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14128-M-281.08
Avis de motion donné le 8 mai 2006
En vigueur le 7 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser, dans la zone 14128-M-281.08, un lave-auto situé dans un bâtiment isolé à titre d’usage accessoire à un poste d’essence ou à une station-service.
Les marges de recul latérales applicables à un bâtiment isolé utilisé pour un tel lave-auto peuvent être inférieures à six mètres, sans toutefois être inférieures à trois mètres. De plus, une clôture opaque ou une haie dense de conifères, d’une hauteur minimale de 1,5 mètre, doit être érigée le long des lignes latérales et arrières du lot, sur lequel est situé ce lave-auto, qui sont adjacentes à un lot situé dans une zone où est autorisé un usage d’un groupe d’utilisation résidentielle.
Les normes de densité applicables dans cette zone sont par ailleurs modifiées pour tenir compte des prescriptions du plan directeur d’aménagement et de développement.
La zone 14128-M-281.08 est située à l’ouest de la rue Sainte-Geneviève, de part et d’autre du boulevard Saint-Claude et au nord de la rue du Cormoran.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 581.Malgré l’article 348, un lave-auto situé dans un bâtiment isolé est autorisé à titre d’usage accessoire à un poste d’essence ou à une station-service.
Malgré l’article 345, les marges de recul latérales applicables à un bâtiment isolé utilisé pour un lave-auto, autorisé en vertu du premier alinéa, peuvent être inférieures à six mètres, sans toutefois être inférieures à trois mètres. De plus, une clôture opaque ou une haie dense de conifères, d’une hauteur minimale de 1,5 mètre, doit être érigée le long des lignes latérales et arrières du lot, sur lequel est situé ce lave-auto, qui sont adjacentes à un lot situé dans une zone où est autorisé un usage d’un groupe d’utilisation résidentielle. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 281.08 par celui de l’annexe I du présent règlement contenant ce code.
2.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser, dans la zone 14128-M-281.08, un lave-auto situé dans un bâtiment isolé à titre d’usage accessoire à un poste d’essence ou à une station-service.
Les marges de recul latérales applicables à un bâtiment isolé utilisé pour un tel lave-auto peuvent être inférieures à six mètres, sans toutefois être inférieures à trois mètres. De plus, une clôture opaque ou une haie dense de conifères, d’une hauteur minimale de 1,5 mètre, doit être érigée le long des lignes latérales et arrières du lot, sur lequel est situé ce lave-auto, qui sont adjacentes à un lot situé dans une zone où est autorisé un usage d’un groupe d’utilisation résidentielle.
Les normes de densité applicables dans cette zone sont par ailleurs modifiées pour tenir compte des prescriptions du plan directeur d’aménagement et de développement.
La zone 14128-M-281.08 est située à l’ouest de la rue Sainte-Geneviève, de part et d’autre du boulevard Saint-Claude et au nord de la rue du Cormoran.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
