Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 85
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
NOTES EXPLICATIVES
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.7V.Q. 14, et ses amendements, est modifié par la suppression, après « Règlement de l’arrondissement », du chiffre « 7 ».
2. Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par ce qui suit :
« ANNEXE I
« (article 1)
« LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES de l’arrondissement LA HAUTE-SAINT-CHARLES
« 
IntersectionsApprochePériode d'interdiction
Colline, boulevard de la / Pacifique, rue sud de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
                                                         Annexe préparée le 28 février 2006 par :
                                                         Andrée Plante
                                                         Division du transport
                                                         Service de l’aménagement du territoire  ».
  
3.Le présent règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.7V.Q. 14 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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