Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 12 juin 2006
En vigueur le 7 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.7V.Q. chapitre R-1, afin de prévoir qu’une séance ordinaire du conseil prévue à la date fixée pour la tenue d’une séance de conseil de la ville est reportée au jour juridique suivant cette dernière.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le troisième alinéa de l’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.7V.Q. chapitre R-1, est modifié par l’insertion, après « jour non juridique », de « ou un jour où une séance du conseil de la ville est déjà fixée ou reportée ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.7V.Q. chapitre R-1, afin de prévoir qu’une séance ordinaire du conseil prévue à la date fixée pour la tenue d’une séance de conseil de la ville est reportée au jour juridique suivant cette dernière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
