3.L’article 9 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression de « moins de » à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 1° à la ligne « directeur de division » et à la ligne « directeur d’arrondissement »;
2°l’insertion, à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » de ce paragraphe, après « directeur d’arrondissement », de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
3°le remplacement, à la section « Signataire du contrat » de ce paragraphe, de la sous-section « Pour tout contrat impliquant un montant supérieur ou égal à 5 000 $, deux signataires », de « deux signataires » par « un seul signataire » et le remplacement de « et le président de l’arrondissement » par « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
4°le remplacement, à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 2° du sous-paragraphe a), par les suivants :
a)technicien-coordonnateur, bibliothèque : de 0 $ à 1 000 $;
b)professionnel de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire : de 0 $ à 1 500 $;
c)responsable d’équipement ou de bibliothèque : de 0 $ à 2 000 $;
5°la renumérotation des sous-paragraphes b), c), d) de cette section de ce paragraphe par d), e) et f) et la suppression des mots « moins de » à chacun des sous-paragraphes ainsi renumérotés;
6°l’insertion, au nouveau sous-paragraphe f) de cette section de ce paragraphe, après « directeur d’arrondissement, de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
7°le remplacement, au paragraphe 3° de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » par ce qui suit :
Titulaire de la délégation et conditions de modalité d’exercice du pouvoir
a)responsable d’équipements : de 0 $ à 500 $;
b)technicien en environnement et salubrité de la Division de la gestion du territoire, coordonnateur aux équipements de loisir de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire : de 0 $ à 750 $;
c)technicien de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire : de 0 $ à 1 000 $;
d)contremaître à la direction de l’arrondissement : de 0 $ à 1 500 $;
e)technicien-coordonnateur, bibliothèque : de 0 $ à 2 000 $;
f)professionnel de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire : de 0 $ à 2 500 $;
g)contremaître de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire : de 0 $ à 3 000 $;
h)conseiller-cadre à la direction de l’arrondissement et secrétaire d’arrondissement, professionnel de la Division de la gestion du territoire et de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif et contremaître à la Division des travaux publics, responsable d’équipements et responsable de la bibliothèque : de 0 $ à 5 000 $;
i)directeur de section : de 0 $ à 10 000 $;
j)directeur de division : de 0 $ à 25 000 $;
k)directeur d’arrondissement, ou en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif : de 0 $ à 50 000 $.»;
8°le remplacement, au sous-paragraphe a) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 5°, après « directeur de division », de « 0 $ à 10 000 $ » par « 0 $ à 25 000 $ »;
9°l’insertion, au sous-paragraphe b) de cette section de ce paragraphe, après « directeur d’arrondissement », de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif » et le remplacement de « 0 $ à moins de 15 000 $ » par « 0 $ à 50 000 $ »;
10°l’insertion, à la section « Signataire du contrat » de ce paragraphe, après « directeur d’arrondissement » de chacun des alinéas, de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif » et la suppression, à la fin du dernier alinéa, de « et le président de l’arrondissement »;
11°la suppression, à la section « Signataire du contrat », au paragraphe 6°, de « et le président de l’arrondissement »;
12°l’insertion, après le premier alinéa de la section « Nature du pouvoir délégué » du paragraphe 7°, de ce qui suit :
« L’autorisation comprend, s’il y a lieu, le pouvoir d’autoriser la fourniture de services par l’arrondissement à un organisme sans but lucratif en vue de faciliter la présentation d’un spectacle. »;
13°la suppression, aux sous-paragraphes a) et b) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir », de ce paragraphe de « à moins » et l’addition, au sous-paragraphe b), après « directeur d’arrondissement » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
14°l’insertion, à la section « Signataire du contrat » de ce paragraphe, à chacun des alinéas, après « directeur d’arrondissement », de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif » et la suppression, à la fin du dernier alinéa, de « et le président de l’arrondissement »;
15°le remplacement, à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 8°, de « préposé aux équipements » par « coordonnateur aux équipements de loisir »;
16°l’insertion, à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 9°, après « directeur d’arrondissement », de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif » et la suppression de « moins de »;
17°la suppression, à la section « Signataire du contrat » de ce paragraphe, de « et le président d’arrondissement »;
18°l’insertion, à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 10°, après « directeur d’arrondissement », de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
19°l’insertion, au sous-paragraphe b) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 11°, après « directeur d’arrondissement », de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif ».
