Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 119
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.8V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, a lieu le 1er mardi du mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir le cas d’une égalité des voix lors d’une séance du conseil composée d’un nombre pair de conseillers et d’établir la procédure alors applicable.
Ce règlement prévoit que la séance ordinaire du conseil de juillet se tient le jour juridique suivant si une séance ordinaire du conseil de la ville doit être tenue le premier mercredi de ce mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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