Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 12
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été-camp de jour
1.Le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.8V.Q.3, est modifié par l’insertion, après l’article 12, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.1
« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DU SERVICE DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ-CAMP DE JOUR
« 12.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
« 12.2.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-été-camp de jour est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° service duProgrammeVacances-été-camp de jour pourl’année 2003secteur duterritoire del’ancienne Villede Sainte-FoyRésident15 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
secteur duterritoire del’ancienne Villede Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
secteur duterritoire del’ancienne Villede l’Ancienne-LoretteRésident45 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
2° service duProgrammeVacances-été-camp de jour pourl’année 2004secteur duterritoire del’ancienne Villede Sainte-FoyRésident25 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
secteur duterritoire del’ancienne Villede Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
secteur duterritoire del’ancienne Villede l’Ancienne-LoretteRésident40 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
3° service duProgrammeVacances-été-camp de jour pourl’année 2005secteur duterritoire del’ancienne Villede Sainte-FoyRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
secteur duterritoire del’ancienne Villede Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
secteur duterritoire del’ancienne Villede l’Ancienne-LoretteRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
4° service duProgrammeApprenti-moniteurdu ProgrammeVacances-été-camp de joursans objetRésident de 14 ans et plus5 $ / semaine
Non-résident de 14 ans et plus100 $ / semaine
Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17h30. ».
2.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 13.Sous réserve l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec(L.R.Q., c. C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec. ».
3.L’article 11 de l’annexe G du Règlement 3058 (abrogeant le règlement 3025 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités, et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est abrogé.
4.Le Règlement numéro V-1298-01 fixant la tarification pour la programmation estivale du programme vacances-été et ses amendements de l’ancienne Ville de l’Ancienne-Lorette est abrogé.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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