Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 120
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
1.L’article 12.5.1 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 12.5.1.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
1°50 $ pour un remorquage effectué le ou avant le 31 octobre 2008;
2°45 $ par jour pour un remorquage effectué le ou après le 1er novembre 2008.  ».
2.L’article 12.5.2 de ce règlement, tel que modifié par l’article 1 du Règlement R.A.8V.Q. 39, est de nouveau modifié par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :
« 3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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