Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de loisir à caractère libre
Avis de motion donné le 8 décembre 2008
Adopté le 12 janvier 2000
En vigueur le 16 janvier 2009
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le paragraphe 12° de l’article 5.3 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.8V.Q. 54, est abrogé.
2.Le présent règlement a effet à compter du 8 septembre 2008.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
