Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-été-camp de jour
Avis de motion donné le 8 décembre 2008
Adopté le 12 janvier 2000
En vigueur le 16 janvier 2009
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1, est modifié par l’insertion, après l’article 12.2.1, des suivants :
« 12.2.2.La tarification pour la fourniture des services du Programme Vacances–été–camp de jour est, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme Vacances-été-camp de jour, R.A.8V.Q. 124, imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Service du Programme Vacances – été – pour les années 2009 et suivantes | Camp de jour pour une durée de sept semaines | Résident de 4 à 12 ans | 80 $ - 1er enfant |
| 60 $ - 2e enfant d’une même famille |
| 40 $ - 3e enfant d’une même famille |
| Gratuité 4e enfant et plus d’une même famille |
| Non-résident de 4 à 12 ans | 350 $ |
| Camp de jour à la semaine | Résident de 4 à 12 ans | 11,50 $ - 1er enfant |
| 8 $ - 2e enfant d’une même famille |
| 5,75 $ - 3e enfant d’une même famille |
| Gratuité 4e enfant et plus d’une même famille |
| Non-résident de 4 à 12 ans | 50 $ / semaine |
| Surveillance animée pour une durée de sept semaines | Résident de 4 à 12 ans | 15 $ / semaine |
| Service du Programme apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification) | Résident de 14 et 15 ans | 5 $ / semaine |
| Non-résident 14 et 15 ans | 5 $ / semaine |
| Camp Club Ados pour une durée de trois semaines | Résident de 13 à 15 ans | 105 $ / camp |
| Non-résident de 13 à 15 ans | 158 $ / camp |
| Camp Club Ados pour une durée de quatre semaines | Résident de 13 à 15 ans | 140 $ / camp |
| Non-résident de 13 à 15 ans | 210 $ / camp |
Des frais de 125 $ sont imposés pour le transport aller-retour, pour une durée de sept semaines, dans le secteur Val-Bélair de ce district pour les résidents de 4 à 15 ans inscrits au Programme Vacances – été de la base de plein air La Découverte.
Le transport aller-retour entre les écoles Jouvence et Primevères est gratuit.
« 12.2.3.Les pénalités pour la modification d’une inscription faite en vertu de la tarification de l’article 12.2.2 sont imposées comme suit :| Frais | Catégorie | Clientèle | Tarif |
| Pénalité pour la modification d’une inscription | Camp de jour pour une durée de sept semaines | 4 à 12 ans | Sans objet (aucune modification possible) |
| Surveillance animée pour une durée de sept semaines | 4 à 12 ans | 5 $ / semaine pour un minimum de 15 $ |
| Club Ados pour une durée de trois ou quatre semaines | 13 à 15 ans | 15 $ / camp |
| Programme Apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification) | 14 et 15 ans | Aucun frais |
| Transport | 4 à 15 ans | Aucune modification possible |
« 12.2.4.Les pénalités pour l’annulation d’une inscription faite en vertu de la tarification de l’article 12.2.2 et son remboursement s’opère comme suit :| Frais | Catégorie | Clientèle | Tarif |
| Pénalité pour annulation | Camp de jour pour une durée de sept semaines | 4 à 12 ans | 15 $ / sept semaines |
| Surveillance animée pour une durée de sept semaines | 4 à 12 ans | 5 $ / semaine pour un minimum de 15 $ |
| Club Ados pour une durée de trois ou quatre semaines | 13 à 15 ans | 15 $ / camp |
| Programme Apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification) | 14 et 15 ans | Aucun frais |
| Transport | 4 à 15 ans | Aucun remboursement |
Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17 heures 30 minutes. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
