Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 14
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
1.Le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.8V.Q. 3, modifié par le Règlement R.A.8V.Q. 12, est de nouveau modifié par l’insertion, après l’article 12.2, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.2
« TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
« 12.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. R-5, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique39,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique43,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique53,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique67,52 $/mètre carré
2° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique75,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique79,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique104,24 $/mètre carré
3° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique63,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique67,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique83,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique92,04 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique60,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique64,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique79,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique88,48 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique81,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique86,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique106,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique110,40 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique76,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique80,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique99,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique104,53 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique75,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique92,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique99,50 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique103,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique127,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique127,33 $/mètre carré
9° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique87,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique91,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique113,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique115,84 $/mètre carré
10° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique82,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique86,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique107,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique110,93 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique3,45 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique62,19 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique99,50 $/mètre carré
14° Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique99,50 $/mètre carré
15° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique28,43 $/mètre carré
16° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique4,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique5,18 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique50,46 $/mètre
18° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique60,63 $/mètre
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique0,85 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique2,37 $
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique3,42 $
22° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique10,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique12,08 $/mètre
23° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique5,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique6,90 $/mètre carré
24° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique4,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique5,61 $/mètre carré
25° Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique97,72 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique117,27 $/mètre
26° Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique170,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique204,33 $/mètre
27° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une superficie de moins de dix mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique59,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique71,07 $/mètre
28° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une superficie de dix mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique53,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique63,96 $/mètre
29° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une superficie de moins de dix mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique86,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique104,12 $/mètre
30° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une superficie de dix mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique88,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique106,16 $/mètre
31° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique3,45 $/mètre
32° Sciage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique8,63 $/mètre
33° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique31,05 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique31,05 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique38,81 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique46,58 $
34° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique9,78 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique9,78 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique12,22 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique14,66 $
35° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique91,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique110,16 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique108,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique129,70 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique30,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique34,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique43,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique52,41 $/mètre
38° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique45,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique49,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique61,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique73,74 $/mètre
39° Construction d’une bordure de béton moulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique18,95 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique23,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique28,87 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique34,65 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton moulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique15,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique19,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique23,99 $/mètre
41° Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique8,63 $/mètre
42° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique3,45 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique26,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique29,61 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique37,02 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique44,42 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique5,92 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique9,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique14,21 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique8,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique10,66 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique26,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique29,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique37,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique44,95 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique6,63 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique10,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique12,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique15,28 $/mètre
48° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique46,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique57,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique69,29 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique44,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique53,30 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique28,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique33,76 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique8,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique9,77 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique11,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique13,63 $/mètre carré
53° Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique0,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique0,86 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique10,35 $/mètre cube
55° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique38,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique46,20 $/mètre carré
56° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique106,61 $/mètre carré
57° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique106,61 $/mètre carré
58° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique17,25 $/mètre carré
59° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilitépublique243,80 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilitépublique243,80 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilitépublique304,75 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilitépublique365,70 $
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2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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