Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 18
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation ainsi qu’à diverses dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 2 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la délégation de pouvoirs, R.R.A.8V.Q. chapitre D-1, est remplacé par le suivant :
« 2.Une dépense autorisée en vertu d’une délégation prévue à ce règlement doit, pour être valide, faire préalablement l’objet d’un certificat du trésorier indiquant qu’il y a, pour cette fin, des crédits suffisants. La dépense ainsi autorisée doit être engagée au poste où les crédits sont disponibles à cette fin.
De plus, une telle dépense ne peut pas être autorisée si elle engage le crédit de la ville pour une période s’étendant au-delà de l’exercice financier en cours, à moins qu’elle ne soit reliée à une convention entraînant une dépense de 100 000 $ et moins engageant le crédit de la ville pour une période excédant l’exercice financier au cours duquel elle est conclue, mais n’excédant pas cinq ans. ».
2.L’article 9 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « responsable de bibliothèque, » par « responsable d’équipement ou de bibliothèque, »;
2°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de « directeur de section, secrétaire d’arrondissement, » par « directeur de section, contremaître, conseiller-cadre à la direction de l’arrondissement, secrétaire d’arrondissement, »;
3°le remplacement, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 3°, des mots « responsable de programmes de la Division » par les mots « responsable de programmes et chargé d’activités de la Division »;
4°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, des mots « technicien de la Division » par « technicien-qualité du milieu de la Division de la gestion du territoire, technicien et coordonnateur à l’animation de la Division »;
5°le remplacement, dans le sous-paragraphe d) du paragraphe 3°, des mots « responsable de bibliothèque » par « responsable de bibliothèque, responsable d’équipement, contremaître de la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire et contremaître à la direction de l’arrondissement »;
6°le remplacement, dans le sous-paragraphe e) du paragraphe 3°, de « administratif : » par « administratif et contremaître : »;
7°le remplacement, dans le sous-paragraphe f) du paragraphe 3°, des mots « directeur de section » par « directeur de section, conseiller-cadre à la direction de l’arrondissement »;
8°l’addition, après le sous-paragraphe d) du paragraphe 4°, des suivants :
« e)contremaître;
« f)conseiller-cadre à la direction de l’arrondissement. »;
9°le remplacement, dans le paragraphe 8°, de « Directeur d’arrondissement ou directeur de division, suivants les tarifs édictés. » par « Directeur d’arrondissement, directeur de division de même que : directeur de section, responsable d’équipement, responsable de bibliothèque, chargé d’activités, technicien aux activités de loisir, secrétaire et commis de bureau de la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs afin qu’une dépense autorisée en vertu d’une délégation puisse engager le crédit subséquent de la ville pour un maximum de cinq ans et pour une dépense de 100 000 $ et moins.
Ce règlement révise également divers titulaires de délégations.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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