5.L’article 9 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « Division loisirs, culture et vie communautaire » par « Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire »;
2°le remplacement du sous-paragraphe a) du paragraphe 3° par le suivant :
« a)responsable de programmes et préposé aux équipements de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire : de 0 $ à moins de 500 $; »;
3°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, de « Division loisirs, culture et vie communautaire » par « Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire »;
4°le remplacement, dans le sous-paragraphe c) du paragraphe 3°, de « Division loisirs, culture et vie communautaire » par « Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire »;
5°le remplacement du sous-paragraphe g) du paragraphe 3° par le suivant :
« g)directeur de division : de 0 $ à moins de 10 000 $; »;
6°le remplacement des sous-paragraphes b), c), d), e) et f) du premier alinéa du paragraphe 4° par les suivants :
« b)responsable de bibliothèque et d’équipement;
« c)contremaître;
« d)directeur de section;
« e)directeur de division;
« f)directeur d’arrondissement; »;
7°le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « Directeur d’arrondissement. » par « Directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et soutien administratif. »;
8°le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « Deux signataires : le directeur d’arrondissement et le président de l’arrondissement. » par « Deux signataires : le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et soutien administratif, et le président de l’arrondissement. »;
9°le remplacement, dans le troisième alinéa du paragraphe 7°, des mots « le direction » par les mots « le directeur »;
10°le remplacement du deuxième alinéa du paragraphe 8° par le suivant :« Directeur d’arrondissement, directeur de division de même que : directeur de section, responsable d’équipement, responsable de bibliothèque, préposé aux équipements, technicien aux activités de loisir, secrétaire et commis de bureau de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, conformément aux tarifs édictés. »;
11°le remplacement du troisième alinéa du paragraphe 8° par le suivant :« Un seul signataire : le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. »;
12°le remplacement du troisième alinéa du paragraphe 9° par le suivant :« Deux signataires : le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et soutien administratif, et le président d’arrondissement. »;
13°le remplacement du quatrième alinéa du paragraphe 10° par le suivant :« Un seul signataire : le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et soutien administratif. »;
14°l’addition des paragraphes suivants :
« 11° Nature du pouvoir délégué |
Approbation des demandes de soumissions publiques dans les matières qui relèvent de la compétence du conseil. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir |
a) directeur de la Division mandaté pour assurer la réalisation du projet; b) directeur d’arrondissement. |
Signataire de l’autorisation |
Un seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |
« 12° Nature du pouvoir délégué |
Autorisation de tenir une activité à caractère public sur le domaine public. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir |
a) directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire; b) directeur de la Division de la gestion du territoire; c) directeur d’arrondissement. L’autorisation doit respecter les conditions et modalités prévues dans le Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d’événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement, R.A.8V.Q. 10. Le titulaire de la délégation qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance ordinaire du conseil qui suit l’exercice de la délégation. |
Signataire de l’autorisation |
Un seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |
».
10.L’article 5 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, dans la partie de l’article qui précède le paragraphe 1°, de « l’autorisation délivrée en vertu du présent règlement » par « l’autorisation du conseil »;
2°le remplacement du paragraphe 1º par le suivant :
« 1°obtenir le permis approprié de la Régie des alcools, des courses et des jeux et en transmettre une copie à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l’arrondissement avant la tenue de l’activité; ».