Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zones 6.2-255 et 6.2-7
Avis de motion donné le 13 septembre 2004
Adopté le 12 octobre 2004
En vigueur le 10 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 afin d’agrandir la zone 6.2-255 à même une partie de la zone 6.2‑7 qui est ainsi réduite.
La zone 6.2-7 est délimitée approximativement au sud-est de l’avenue Notre-Dame sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 est modifié par l’agrandissement de la zone 6.2-255 à même une partie de la zone 6.2-7 qui est réduite d’autant.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié conformément au plan RA8VQ31Z01 du 12 août 2004 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
PLAN RA8VQ31Z01
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 afin d’agrandir la zone 6.2-255 à même une partie de la zone 6.2-7 qui est ainsi réduite.
La zone 6.2-7 est délimitée approximativement au sud-est de l’avenue Notre-Dame sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
