Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des usages autorisés dans la zone 4.2-5
Avis de motion donné le 6 juillet 2005
En vigueur le 1er septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de l’arrondissement Laurentien relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 afin d’autoriser le groupe Commerce C-20 dans la zone 4.2-5. Le groupe Commerce C-20 permet l’usage « lave-autos ».
La zone 4.2-5 est localisée au sud de l’intersection formée par la route Jean-Gauvin et la rue Charles-Albanel sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 4.2-5 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille des spécifications de la zone 4.2-5
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement de l’arrondissement Laurentien relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 afin d’autoriser le groupe Commerce C-20 dans la zone 4.2-5. Le groupe Commerce C-20 permet l’usage « lave-autos ».
La zone 4.2-5 est localisée au sud de l’intersection formée par la route Jean-Gauvin et la rue Charles-Albanel sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
