Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 50
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 12.3.1 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T‑1, est modifié par l’insertion, après « R.A.8V.Q. 20, », de « et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 50, ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.3.1, du suivant :
« 12.3.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprised’utilité publique, R.A.8V.Q. 50, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique71,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique79,57 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique97,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique100,30 $/mètre carré
2º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique55,29 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique62,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique76,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique83,72 $/mètre carré
3º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique58,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,62 $/mètre carré
4º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique56,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique78,03 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique84,69 $/mètre carré
5º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique57,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique65,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique80,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique86,39 $/mètre carré
6º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique54,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique61,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique75,47 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique82,64 $/mètre carré
7º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique89,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique97,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique119,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique118,11 $/mètre carré
8º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique80,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique87,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique108,56 $/mètre carré
9º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique101,88 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique66,08 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,30 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique69,59 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique83,51 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,43 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravauxexécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
19º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
21º Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,84 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,01 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique119,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique143,21 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique139,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique167,01 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique55,52 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique66,63 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,85, $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique56,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique67,27 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique93,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,83 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique92,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,17 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique9,94 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,60 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique32,45 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique32,45 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique40,57 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique48,68 $
32º Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,03 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,03 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique13,79 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique16,54 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique119,49 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique110,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique132,40 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique31,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,36 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique50,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique82,41 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique1,73 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,93 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,52 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique20,12 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique27,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique34,04 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique40,85 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,96 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique12,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique15,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique18,11 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,10 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique28,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,58 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,37 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,09 $/mètre
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique13,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique16,49 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique19,79 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,53 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique81,96 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique31,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique37,47 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
49º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,94 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,53 $/mètre carré
50º Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre cube
51º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
52º Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique41,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique49,89 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique109,80 $/mètre carré
54º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique102,16 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique122,60 $/mètre carré
55º Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
56º Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique313,38 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique376,05 $
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
  Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer la tarification applicable pour des travaux qui doivent être exécutés par la ville, après l’entrée en vigueur de ce règlement, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.